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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 590

Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions d'agrément]1

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Sur base du projet de service visé à l'article 577, le service d'accompagnement établit un plan de formation du personnel qui s'étend au moins sur deux années.

Le plan de formation, établi en concertation avec les membres du personnel :

1° détermine les objectifs poursuivis;

2° décrit les liens entre l'environnement du service d'accompagnement, la dynamique du projet de service et le développement des compétences du personnel;

3° définit les critères, modalités et périodicité d'évaluation de ces trois aspects;

4° identifie les activités de formation permanente de deux jours au moins par an auxquelles est tenu de participer le personnel d'accompagnement.

Pour ce qui concerne le personnel des services d'accompagnement relevant des pouvoirs locaux et des provinces, le plan de formation visé à l'alinéa 1er s'inscrit dans le plan de formation établi à l'initiative du Conseil régional de la formation créé par le décret du 6 mai 1999 portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie.

Änderungsgeschichte
  • (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>