Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 743

Section 5. - Agrément — Sous-section 3. - Conditions

In KraftAmtlicher Text

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Le service tient un listing du volume des prestations des membres de l'équipe.

E. Conditions relatives au volume, à la qualification et à la formation du personnel du service