Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.122
Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1
§ 1er. Les institutions d'enseignement supérieur assurent la qualité des activités d'enseignement. Elles veillent en permanence et de propre initiative à la qualité de leurs activités d'enseignement. Elles impliquent des parties prenantes internes et externes et des experts externes et impartiaux dans les processus d'assurance qualité. Elles prévoient une évaluation régulière de la qualité de leurs activités d'enseignement.
§ 2. Les institutions d'enseignement supérieur rendent compte de la qualité des leurs formations.
Les institutions visées aux articles II.2 et II.3 le font au sein ou sur mesure de la propre gestion de l'assurance qualité de leurs formations conformément aux dispositions, visées au chapitre 9/1, sections 2 et 3.
En ce qui concerne la transnationale Universiteit Limburg, les dispositions mentionnées au chapitre 9/1 s'appliquent uniquement au campus universitaire de Diepenbeek-Hasselt.
Les institutions visées aux articles II.19, II.20, II.21, II.105 et II.106, et les institutions enregistrées visées à l'article II.6 le font au moyen d'évaluations effectuées par des organes d'évaluation externes au niveau de la formation conformément aux dispositions visées au chapitre 9/1, section 4.
§ 5. ...
§ 9. ...
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-05-18/14, art. 9, 007; En vigueur : 01-01-2019>
- (2)<DCFL 2018-05-04/28, art. 115, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (3)<DCFL 2019-03-01/26, art. 20, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Verweist auf
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.105
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.106
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.19
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.20
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.21
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.6