Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.113

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DCFL 2014-04-25/J4, art. 123, 999; En vigueur : 08-09-2014>

Verweist auf

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 123
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 999