Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.13

§ 2/1. A partir de l'année budgétaire 2022, est pris en compte pour le calcul du nombre d'unités de financement FPi-output :

1° pour les formations de graduat dans les instituts supérieurs : le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre d'unités d'études acquises dans les formations de graduat (FPI-output-initial) ;

2° pour les formations à orientation professionnelle dans les instituts supérieurs : le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre d'unités d'études acquises dans les formations initiales de bachelor (FPi-outputinitial) et dans les formations de bachelor après bachelor (FPi-output-banaba), à l'exception des unités d'études acquises dans les formations artistiques à orientation professionnelle ;

3° pour les formations artistiques dans les instituts supérieurs : le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre d'unités d'études acquises dans les formations initiales professionnelles de bachelor, dans les formations initiales académiques de bachelor et de master, dans les formations de transition et les formations préparatoires précédant une formation initiale de master (FPi-output-initial) et dans les formations de bachelor après bachelor (FPi-output-banaba) ;

4° pour les formations à orientation académique dans les universités : le nombre d'unités de financement basé sur le nombre d'unités d'études acquises dans les formations initiales de bachelor et master, dans les programmes de transition et dans les programmes préparatoires précédant une formation initiale de master (FPi-output-initial) ;

§ 3.

Par dérogation à l'alinéa 1er, pour les formations de graduat, le nombre d'unités de financement FPi-output est le suivant :

1° pour l'année budgétaire 2022 : la somme des produits du nombre d'unités d'études acquises par formation, visées au paragraphe 4, de l'année académique 2019-2020, et de la pondération correspondante, visée à l'article III.19 ;

2° pour l'année budgétaire 2023 : la somme des produits de la moyenne des unités d'études acquises par formation, visées au paragraphe 4, sur les années académiques 2020-2021 et 2019-2020, et de la pondération correspondante, visée à l'article III.19 ;

3° à partir de l'année budgétaire 2024 : la somme des produits de la moyenne des unités d'études acquises par formation, visées au paragraphe 4, sur les années académiques t-5/t-4 à t-3/t-2 incluse, et de la pondération correspondante, visée à l'article III.19.

§ 4. Est pris en compte pour la fixation du nombre d'unités d'études acquises par formation, le nombre d'unités d'études pour lesquelles un étudiant inscrit sous contrat de diplôme a obtenu une attestation de crédits :

1° pour le calcul du FPi-output-initial :

a) dans une formation de graduat ou une formation initiale de bachelor, les unités d'études n'étant pas financées sur la base d'un financement de l'input, visé à l'article III.12 ;

b) dans une formation initiale de master ;

c) dans un programme de transition ;

d) dans un programme préparatoire précédant une formation initiale de master ;

2° pour le calcul du FPi-output-banaba : dans une formation de bachelor après bachelor, multiplié par un facteur 0,5

§ 5.

§ 9. Pour les formations de master éducatif pour les matières artistiques dans la discipline Arts audiovisuels et plastiques, le nombre admissible au financement d'unités d'études acquises par un étudiant est limité à soixante pour l'ensemble de la formation de master.

Par dérogation au paragraphe 4, les unités d'études acquises dans le cadre d'une formation de master éducatif pour les matières artistiques dans les disciplines Arts audiovisuels et plastiques et Musique et Arts de la Scène ne sont pas admissibles à la détermination du nombre d'unités de financement FPi-output si l'étudiant détient déjà un diplôme de master dans la même discipline.