Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.34
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
. .§ 1.
Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen
§ 6. A partir de l'année budgétaire 2022 les universités reçoivent un montant de 464 000 euros pour la formation du personnel des universités.
dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er et dans l'alinéa 2, les mots " et instituts supérieurs " sont abrogés.
§ 8. A partir de l'année budgétaire 2017, le Gouvernement flamand accorde chaque année aux instituts supérieurs de droit public, dans les limites des budgets disponibles, une compensation des coûts supplémentaires liés à l'octroi du salaire mensuel garanti du régime des employés à leurs ouvriers, comme prévue dans le cadre de la CCT III du 10 décembre 2010.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-06-15/18, art. 92, 006; En vigueur : 01-01-2018>
- (2)<DCFL 2022-07-08/05, art. 15, 028; En vigueur : 01-01-2022>