Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.39

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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A l'article III.39 du même Code, modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1, le tableau est remplacé par ce qui suit : " année budgétaire montant (en millions d'euros). 2014 2,18 2015 3,16 2016 4,13 2017 5,11 2018 6,41 2019 7,71 2020 9,01 2021 9,01 2022 10,31 2023 11,61 à partir de 2024 12,93 ";

2° dans le paragraphe 3, le tableau est remplacé par ce qui suit : " année budgétaire montant (en millions d'euros) 2014 12,82 2015 18,64 2016 21,61 2017 27,43 2018 32,73 2019 38,23 2020 43,53 2021 43,53 2022 48,83 2023 54,33 2024 58,01 à partir de 2025 60,67

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2020-12-18/12, art. 30, 020; En vigueur : 01-01-2021>