Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.40/2
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
. . A partir de l'année budgétaire 2019, la Katholieke Universiteit Leuven reçoit annuellement un montant de 158.000 euros à titre de financement de l'option " Théologie islamique et sciences religieuses " au sein du " Master of Arts in de wereldreligies ".
La subvention visée à l'alinéa 1er vaut comme contribution dans les frais de personnel et de fonctionnement qui sont exposés dans le cadre de l'élaboration de l'option " Théologie islamique et sciences religieuses " au sein du " Master of Arts in de wereldreligies ".
La Katholieke Universiteit Leuven transmet annuellement avant le 15 janvier au service compétent de l'Autorité flamande un rapport d'activités de la période sur laquelle porte la subvention, ainsi qu'une justification détaillée des frais.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-12-21/04, art. 50, 009; En vigueur : 01-01-2019>