Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. IV.112
Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1
<Abrogé par DCFL 2019-03-01/26, art. 75, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Verweist auf
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 012
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 75