Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.140

Chapitre 4. [1 Reprise du personnel de l'éducation des adultes]1 — Section 8. [1 Formules souples de travail]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2019-04-05/42, art. 126, 013; En vigueur : 01-01-2019>

Verweist auf

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 013
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 126