Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.142
Chapitre 4. [1 Reprise du personnel de l'éducation des adultes]1 — Section 8. [1 Formules souples de travail]1
Note;la traduction n'est pas complète, voir la version néerlandaise. En cas de grossesse, de période ininterrompue d'absence d'au moins dix semaines pour cause de maladie ou d'interruption de carrière à temps plein, ou de période ininterrompue d'absence d'au moins vingt semaines d'interruption de carrière à mitemps au cours du premier ou deuxième terme du mandat, le mandat d'assistant-docteur est, après le deuxième terme visé à l'alinéa 1er, prolongé une fois pour un terme supplémentaire de six mois à un an, à la demande du membre du personnel.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2024-03-22/17, art. 47, 040; En vigueur : 01-04-2024>