Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.25

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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(NOTE : incomplètement traduit, voir version néerlandaise)

La direction de l'université peut constituer une réserve de recrutement pour un ensemble de fonctions apparentées.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2021-07-09/33, art. 227, 022; En vigueur : 01-09-2021>