Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.31

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es assistants chargés d'exercices à temps partiel peuvent également être employés comme travailleurs exerçant un flexi-job comme visé à l'article 3, 3°, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 10 et 10bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s'appliquent aux contrats de travail successifs d'un assistant chargé d'exercices en tant que travailleur exerçant un flexi-job.