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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.50

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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note : voir la version néerlandaise pour l'article complet

L'autorité de l'université peut également employer un membre du personnel administratif et technique à temps partiel comme travailleur exerçant un flexi-job comme visé à l'article 3, 3°, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale. La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s'applique à ces membres du personnel.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2024-04-19/55, art. 161, 041; En vigueur : 01-04-2024>
  • (2)<DCFL 2024-04-19/55, art. 161, 041; En vigueur : 01-04-2024>