Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.80

Note;la traduction n'est pas complète, voir la version néerlandaise 13° /1 membre de la famille : une des personnes suivantes :

a) le conjoint du membre du personnel ou la personne avec laquelle le membre du personnel cohabite légalement ;

b) un parent jusqu'au deuxième degré ;

c) un allié jusqu'au premier degré ;

d) un parent jusqu'au premier degré du partenaire cohabitant de fait depuis au moins douze mois avec le membre du personnel ;

13° /2 formule souple de travail : un aménagement des modalités de travail existantes du membre du personnel ; " ;

14° /1 membre du ménage : toute personne qui cohabite avec le travailleur ; " ;

15° /1 placement familial de longue durée : le placement familial dont il est clair dès le départ que l'enfant restera dans la même famille d'accueil avec les mêmes parents d'accueil pendant au moins six mois.