Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.91

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Reprise du personnel de l'éducation des adultes]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Note;la traduction n'est pas complète, voir la version néerlandaise

L'alinéa 1er ne s'applique pas aux membres du personnel qui sont partiellement mis à disposition pour cause de maladie ou d'invalidité pendant un congé pour prestations réduites pour cause de maladie.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2024-03-22/17, art. 26, 040; En vigueur : 01-02-2023>