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Code wallon du développement territorial - Partie règlementa · 22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire

Code wallon du développement territorial - Partie règlementa Art. R.II.40-1

Section 2. - Destination et prescriptions générales des zones — Sous-section 4. - Liste des actes et travaux qui peuvent être réalisés en zone de parc visés à l'article D.II.40

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les actes et travaux complémentaires admis en zone de parc sont ceux relatifs aux équipements suivants :

1° les aires de jeux et de sport de plein air;

2° les cheminements liés à la mobilité douce;

3° un restaurant ou une cafétéria par trois hectares de zone de parc;

4° les bâtiments et installations destinés à l'accueil du public à des fin didactiques ou récréatives, en ce compris les abris pour animaux;

5° l'hébergement du public participant aux activités didactiques;

6° le placement de tentes, tipis, yourtes, les bulles ou la construction de cabanes en bois, en ce compris sur pilotis, aux conditions cumulatives suivantes :

a) ils présentent une superficie maximale de quarante mètres carrés;

b) ils ne sont pas équipés en eau, gaz ou électricité et en égouttage;

c) s'il s'agit de cabanes, les matériaux sont entièrement en bois;

d) le projet remplit les conditions visées à l'article R.II.37-11, § 2, 2°, 3°, 4° et 5° ;

7° une ou plusieurs aires de parking en matériau perméable et discontinu.

La superficie totale des actes et travaux visés à l'aliéna 1er et à l'article D.II.40, alinéa 3, ne peut excéder dix pour cent de la superficie totale d'une zone de parc inférieure ou égale à 5 ha et quinze pour cent de la superficie totale d'une zone de parc supérieure à 5 ha. Les cheminements liés à la mobilité douce ne sont pas compris dans les dix pour cent et les quinze pour cent.