Code wallon du développement territorial - Partie règlementa Art. R.II.45-1

§ 1er. Une compensation définie en terme opérationnel contribue notamment à :

1° réaliser des actes et travaux de réhabilitation, de rénovation, d'assainissement, de construction ou de reconstruction dans un site à réaménager, y compris un site de réhabilitation paysagère et environnementale, afin de lui rendre un potentiel d'urbanisation;

2° réaliser des opérations de rénovation urbaine ou de revitalisation urbaine ou de développement rural;

3° désartificaliser des espaces artificialisés.

§ 2. Une compensation définie en terme d'environnement contribue notamment à :

1° accroitre la protection des biens immobiliers situés :

a) dans un site reconnu en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

b) dans une zone soumise à l'aléa inondation au sens de l'article D.53 du Code de l'Eau;

2° recréer des vues exceptionnelles sur un paysage bâti ou non bâti;

3° garantir aux espèces animales et végétales les espaces de transition entre leurs biotopes;

4° contribuer à la protection, à la gestion et à l'aménagement du paysage;

5° accroître le niveau de protection de toute zone inscrite au plan de secteur en privilégiant les zones non destinées à l'urbanisation au sens de l'article D.II.23, alinéa 3.

§ 3. Une compensation définie en terme énergétique contribue notamment à limiter les effets des vecteurs générateurs de consommation énergétique tels que les équipements, les déplacements, sur l'air et le climat.

§ 4. Une compensation définie en terme de mobilité contribue notamment à :

1° assurer ou améliorer le maillage des voiries;

2° améliorer la fluidité ou l'accessibilité des réseaux de communication en liaison avec la ou les zones qu'il est projeté d'inscrire au plan de secteur;

3° faciliter les cheminements des usagers faibles;

4° encourager l'utilisation des modes doux et des transports collectifs;

5° créer des cheminements pour les modes actifs ;

6° créer des espaces de stationnement pour les modes actifs.