Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.46/2

Champ d'application

§ 1er. La présente section s'applique:

1° aux bateaux de navigation intérieure transportant les marchandises visées au paragraphe 2, en provenance ou à destination d'une installation portuaire;

2° aux terminaux intérieurs et situés le long d'une voie d'eau navigable où les marchandises visées au paragraphe 2 sont reçues ou chargées sans autre transbordement en vue de leur transport vers des installations portuaires par des bateaux de navigation intérieure ou de leur entreposage temporaire.

§ 2. La présente section s'applique aux conteneurs, aux denrées alimentaires en vrac ou isolées.

Le Roi peut étendre la liste des marchandises visées à l'alinéa 1er après avis de l'ANSM.