Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.4.5
CHAPITRE 4. [1 - Régimes particuliers pour les ports]1 — Section 1re. [1 - Utilisation de caméras]1
Caméras intelligentes
La capitainerie du port peut utiliser des caméras intelligentes pour les finalités visées à l'article 2.5.4.3, à condition que leur installation et leur utilisation soient reprises dans le plan de sûreté portuaire ou qu'une demande soit introduite conformément à l'article 2.5.4.4, § 2.
L'installation et l'utilisation de caméras intelligentes en vue de la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation ou de la reconnaissance automatique des véhicules ou navires par la capitainerie du port est autorisée. L'installation et l'utilisation de caméras intelligentes en vue de la reconnaissance faciale n'est pas autorisée.
L'utilisation de caméras individuelles telle que visée à l'article 25/2 de la loi sur la fonction de police par les membres de la capitainerie du port, n'est pas autorisée en vertu des dispositions du présent chapitre.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par L 2024-05-16/55, art. 31, 012; En vigueur : 01-06-2024>