Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.33

Mentions

§ 1er. Le contrat d'affrètement à temps mentionne :

1° les nom et domicile ou le siège du fréteur et de l'affréteur et, le cas échéant, du courtier;

2° les données suivantes concernant le navire de mer : nom, indicatif d'appel, numéro d'identification, pavillon, port d'attache, type, tonnage, déplacement, lieu de construction, année de construction, organisme agréé, classe, date de la dernière inspection par l'organisme agréé, vitesse et consommation;

3° le port ou le lieu et la première et la dernière heure possibles pour la livraison et la restitution;

4° le cas échéant, la zone de navigation autorisée;

5° la durée de l'affrètement;

6° le loyer;

7° le courtage;

8° le lieu et la date de signature.

§ 2. A condition que le navire de mer ait été identifié sans ambiguïté, les autres données concernant le navire visées au paragraphe 1er, 2°, ne doivent pas être reprises dans le contrat, dans la mesure où elles proviennent d'un certificat de navire officiel dont les deux parties ont ou peuvent avoir connaissance.