Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.58

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

In KraftAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Exonérations

Le fréteur et l'affréteur sont déchargés de responsabilité mutuelle dans les cas suivants : aléas naturels inévitables; fait d'ennemis; incendie; contrainte de prince, autorités ou peuple; dangers et accidents de la mer, des rivières, des engins, des chaudières et de la navigation; et les erreurs de navigation.