Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.2.1-7

LIVRE I. Dispositions générales — TITRE II. - Structure générale de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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