Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.1-4
TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE 1er. - Des missions prioritaires
Tout pouvoir organisateur veille à :
1° proscrire toute mesure susceptible d'instaurer une hiérarchie entre écoles ou entre sections d'enseignement ;
2° considérer l'enseignement ordinaire et l'enseignement spécialisé, les différentes sections et les différents types comme différentes manières de remplir les missions prioritaires du présent Chapitre ;
3° assurer aux filles et aux garçons un accès et une participation égaux à toutes les formations.