Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.5-3
CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section Ière. [1 - Dispositions générales]1
Le parcours d'éducation culturelle et artistique est mis en oeuvre:
1° au niveau de la Communauté française, par le Gouvernement et ses services;
2° au niveau territorial, par l'intermédiaire d'un référent scolaire et d'une plateforme PECA;
3° au niveau de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des fédérations de pouvoirs organisateurs, avec la collaboration de référents culturels;
4° par les écoles, notamment via les délégués-PECA visés à l'article 1.4.5-15;
5° par l'ESAHR.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2022-10-13/24, art. 6, 011; En vigueur : 29-12-2022>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.5
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 15