Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.6-1

Dans le présent chapitre, il faut entendre par :

1° Acteurs scolaires de l'orientation : les acteurs visés à l'article 1.4.6-3, § 2 ;

2° Délégué en charge de l'orientation des élèves : le délégué visé par l'article 9, § 1er, 14°, du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs et exerçant les missions visées à l'article 1.4.6-4 ;

3° Partenaires zonaux de l'orientation : les partenaires visés à l'article 1.4.6-3, § 3 ;

4° Partenaires externes des activités portant sur l'orientation : les partenaires visés à l'article 1.4.6-3, § 4.