Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.6-3

§ 1er. L'approche éducative de l'orientation implique différents acteurs scolaires et des partenaires qui peuvent être sollicités par l'école pour la mise en place des activités portant sur l'orientation :

1° les acteurs scolaires de l'orientation visés au paragraphe 2 ;

2° les partenaires zonaux de l'orientation visés au paragraphe 3 ;

3° les partenaires externes des activités portant sur l'orientation visés au paragraphe 4.

§ 2. Les acteurs scolaires de l'orientation sont :

1° les élèves ;

2° l'équipe éducative ;

3° le centre PMS ;

4° le délégué en charge de l'orientation des élèves, lorsqu'il est engagé ou désigné au sein de l'école ;

5° les pôles territoriaux, à l'égard des élèves auprès desquels il effectue un accompagnement individuel ;

6° l'association de parents lorsqu'elle est sollicitée par le pouvoir organisateur et qu'elle souhaite se mobiliser en la matière ;

7° les équipes éducatives d'autres écoles relevant d'un même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs ou fédérations de pouvoirs organisateurs distincts.

§ 3. Les partenaires zonaux de l'orientation sont notamment :

1° les Centres de compétence de Wallonie et les Centres de Référence professionnelle de Bruxelles ;

2° les Centres de Technologies Avancées définis par l'article 1er de l'Accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'Enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Compétence et de Référence ;

3° les Cités des Métiers - Carrefours des Métiers en Région wallonne et la Cité des Métiers en Région bruxelloise ;

4° les établissements d'enseignement supérieur et en particulier leurs dispositifs et services dédiés à l'orientation ;

5° les établissements d'Enseignement pour Adultes et en particulier leurs dispositifs et services dédiés à l'orientation

6° les offices régionaux pour l'emploi ;

7° les opérateurs de formation ;

8° les Centres d'information jeunesse ;

9° les services d'Action en Milieu Ouvert (AMO) ;

10° les associations des organisations de jeunesse sollicitées en matière d'orientation;

11° les acteurs institutionnels de l'orientation.

Les partenaires zonaux de l'orientation peuvent être sollicités par les écoles pour organiser des partenariats ou des activités portant sur l'orientation et, le cas échéant, pour soutenir les écoles dans l'organisation d'activités portant sur l'orientation en collaboration avec des partenaires externes.

§ 4. Les partenaires externes des activités portant sur l'orientation sont notamment :

1° des entreprises publiques et privées ;

2° des acteurs du secteur non-marchand ;

3° des secteurs professionnels ;

4° des indépendants et des artisans.

Les partenaires externes des activités portant sur l'orientation peuvent être sollicités par les écoles pour organiser des partenariats ou des activités portant sur l'orientation.

La mobilisation par les écoles de partenaires externes et les activités que ces partenaires organisent avec les élèves s'inscrivent dans le respect de l'article 1.7.3-3.