Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.1-2
CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section Ière. - Du projet éducatif et du projet pédagogique
Chaque pouvoir organisateur établit son projet éducatif et son projet pédagogique.
Le projet éducatif définit, dans le respect des missions prioritaires et spécifiques fixées au Titre 4, l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur ou une fédération de pouvoirs organisateurs détermine ses objectifs éducatifs.
Le projet pédagogique définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur ou à une fédération de pouvoirs organisateurs de mettre en oeuvre son projet éducatif.
Le projet éducatif et le projet pédagogique sont fournis sur demande et peuvent faire l'objet d'un document unique.
Chaque pouvoir organisateur tient son projet éducatif et son projet pédagogique à la disposition des services du Gouvernement.