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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.3-8

CHAPITRE III. - De la participation — Section II. - Des délégués d'élèves

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Par dérogation aux dispositions définies aux articles 1.5.3-4 à 1.5.3-7, quand le nombre d'élèves de cinquième et sixième années primaires inscrits dans l'école ou dans l'implantation est inférieur à 15, le pouvoir organisateur ou son délégué organise la participation des élèves selon des modalités adaptées à ce nombre réduit d'élèves.

Verweist auf

  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.3
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 4
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 7