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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.2-5

CHAPITRE II. - De la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun et des commissions — Section II. - Des commissions des programmes

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Chaque commission des programmes comprend :

1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire ;

2° deux représentants de l'inspection désignés par le Ministre sur proposition des inspecteurs généraux ;

3° un délégué de l'Administration générale de l'enseignement, désigné par le Ministre sur proposition de l'Administrateur général de l'enseignement, qui préside la Commission.

Les mandats sont d'une durée de quatre ans. Ils sont renouvelables.