Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.3-5

§ 1er. En ce qui concerne le Tronc commun défini à l'article 1.2.1-5, tous les cinq ans, sur proposition de la Commission des évaluations instituée par l'article 1.6.4-1 et sur avis de la Commission de pilotage dont les missions sont visées à l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, le Gouvernement arrête un plan quinquennal qui présente le calendrier de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées pour l'ensemble des élèves de troisième et cinquième années de l'enseignement primaire, en précisant:

1° les évaluations externes non certificatives qui portent sur l'ensemble des écoles et celles qui portent sur un échantillon représentatif d'entre elles;

2° les disciplines ou parties de disciplines visées ainsi que les années d'études ou les classes d'âge concernées;

3° le temps de passation et de correction alloué à chaque évaluation;

4° s'il échet, les types et les formes d'enseignement spécialisé visés.

Le plan quinquennal prévoit au minimum une évaluation chaque année pour les élèves de troisième et cinquième années de l'enseignement primaire.

§ 2....

§ 3. Les élèves sont soumis aux évaluations externes non certificatives visées aux paragraphes 1er et 2 ... entre le 1er et le 31 octobre de la même année scolaire.

L'ensemble des élèves concernés sont soumis durant la même période à chacune des évaluations visées à l'alinéa 1er.