Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.1-45

. § 1er. Le pilote désigné dans le cadre de l'axe 2 relatif à l'intervention continue à assurer le suivi de l'élève concerné dans le cadre de l'axe 3 relatif à la compensation. Il veille à proposer à l'élève en situation de décrochage scolaire un accompagnement adapté à sa situation.

Dans le cadre de l'axe 3 relatif à la compensation, le pilote exerce sa mission de suivi :

1° en établissant une nouvelle proposition d'accompagnement conformément aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des démarches et actions déjà entreprises en application des articles 1.7.1-34, § 2, et 1.7.1-39, § 2;

2° en s'assurant régulièrement que l'élève concerné bénéficie d'un accompagnement continu et, si cela s'avère nécessaire, en adaptant les modalités d'accompagnement ;

3° en éclairant, le cas échéant, le conseil de classe dans le cadre de la délibération visée à l'article 1.7.1-55.

Durant la prise en charge de l'élève, le pilote assure le suivi visé à l'alinéa 2, 2°, au moins tous les trois mois. Le délai de trois mois est suspendu pendant la durée des vacances scolaires. Une notification est automatiquement générée par l'application informatique DAccE dix jours avant l'échéance de chaque période de trois mois. Le pilote mentionne et actualise les mesures d'accompagnement mises en place dans le volet " fréquentation scolaire " du DAccE.

§ 2. Pour les élèves inscrits dans l'enseignement fondamental et pris en charge conformément à l'article 1.7.1- 44, le pilote établit une nouvelle proposition d'accompagnement visant à redynamiser et à renforcer l'accompagnement proposé, dans l'optique, notamment, de soutenir la parentalité, de stimuler le raccrochage scolaire et/ou d'éviter l'accumulation de retard dans les apprentissages. Sauf lorsque des circonstances exceptionnelles liées à la situation de l'élève concerné l'exigent, un accompagnement de longue durée en dehors de l'école n'est pas possible.

§ 3. Pour les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire et pris en charge conformément à l'article 1.7.1- 44, le pilote établit une nouvelle proposition d'accompagnement en procédant à un changement de positionnement, en mobilisant d'autres intervenants et d'autres outils en vue de proposer un accompagnement prolongé et intensifié en dehors de l'école, en vue :

a) de rétablir à terme une fréquentation scolaire régulière, le cas échéant par la construction d'un nouveau projet scolaire avec l'élève ;

b) ou, subsidiairement et lorsque cela apparaît compatible avec l'obligation scolaire, de rechercher des alternatives à la scolarité à travers un projet personnel ou professionnel.

Pour les élèves de l'enseignement secondaire, l'accompagnement individuel peut être réalisé par un ou plusieurs intervenant(s) externe(s) à l'école visé à la sous-section 7. Le pilote peut informer l'intervenant sollicité au moyen des informations reprises dans le volet " fréquentation scolaire " du DAccE.

§ 4. Après avoir réexaminé la situation de l'élève, avoir rencontré l'élève concerné et, s'il est mineur, ses parents et s'être concerté avec le ou les intervenant(s) possible(s), le pilote établit une nouvelle proposition d'accompagnement. Il la présente à l'élève concerné et, s'il est mineur, à ses parents. En cas d'accord de la part de l'élève concerné et, s'il est mineur, de ses parents, le pilote les met en relation avec le ou les intervenant(s) chargé(s) d'assurer l'accompagnement de l'élève.

Le pilote mentionne et actualise les mesures d'accompagnement mises en place dans le volet " fréquentation scolaire " du DAccE.

§ 5. Dans le cadre des missions visées aux paragraphes 2 et 3, le pilote assure des échanges réguliers avec :

1° l'élève concerné et, s'il est mineur, avec ses parents ;

2° le ou les intervenant(s) mobilisé(s) ;

3° le(s) représentant(s) de l'équipe éducative de l'école dans laquelle l'élève est régulièrement inscrit.

En cas d'absence du pilote, le directeur du centre PMS s'assure de la continuité du suivi de l'élève. En cas de départ ou d'absence de longue durée du pilote, le directeur du centre PMS désigne un nouveau pilote chargé d'assurer le suivi de l'élève concerné.