Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.1-49

. § 1er. Le directeur de l'école définit les dispositions internes à l'école qui, tant au niveau collectif qu'individuel, permettront à un élève mineur qui a été pris en charge par un des services visés à l'article 1.7.1-47, § 1er, alinéa 1er, de reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions. Le cas échéant, ces dispositions internes s'articulent avec les modalités fixées dans le protocole visé à l'article 35 du décret du 21 novembre 2013.

Il prend les dispositions visées à l'alinéa 1er, en concertation avec les acteurs concernés, au sein de la cellule de concertation locale si elle a été mise en place.

Pour la mise en oeuvre de ces dispositions, le directeur s'appuie sur les services internes et travaille en concertation étroite avec le centre PMS, afin d'articuler au mieux les mesures relevant de l'accompagnement pédagogique, qui sont du ressort de l'équipe éducative, et la prise en compte de la dimension psycho-médicosociale, qui est du ressort de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS.

§ 2. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS facilitent l'intervention des services externes, auxquels l'école peut recourir pour faciliter l'intégration ou la réintégration du jeune dans l'école et le processus de construction d'un projet personnel.