Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.1-52
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 7. [1 - Des dispositifs alternatifs permettant de satisfaire provisoirement à l'obligation scolaire]1
. Les facilitateurs visés à l'article 18 du décret du 21 novembre 2013 prêtent leur concours à la bonne articulation globale des actions menées dans la zone à laquelle ils ont été affectés, tant dans les écoles que dans les services d'accrochage scolaire, à l'égard des élèves pris en charge par un des services d'accrochage scolaire au cours de cette prise en charge et après la (ré) intégration de l'élève à l'école.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2024-05-16/96, art. 7, 038; En vigueur : 25-08-2025>