Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.10-7

Le programme-cadre est un programme d'actions et d'accompagnement dans la prévention, la prise en charge du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires et visant l'amélioration du climat scolaire, propre à chaque école sélectionnée.

Les écoles sélectionnées bénéficient des appuis suivants dans le cadre du programme-cadre :

1° un accompagnement par des opérateurs visés à l'article 1.7.10-13 ;

2° un accès à des intervisions zonales et à des forums d'échanges de pratiques entre professionnels de l'école ;

3° un appui dans l'élaboration et/ou la révision de la procédure visée à l'article 1.7.10-4 ;

4° un accompagnement au départ des outils visés à l'article 1.7.10-5 ;

5° un ensemble de formations spécifiques en matière de climat scolaire, de prévention et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement déployé conformément à l'article 1.7.10-21 et comprenant :

a) une formation en vue d'assurer et de coordonner adéquatement le programme-cadre ;

b) une formation visant à assurer une compréhension commune du phénomène du harcèlement et du cyberharcèlement, de ses impacts, du cadre juridique et de l'intérêt de porter un programme coordonné au sein de l'école.

c) Le cas échéant, une ou plusieurs formations organisées par l'Observatoire du climat scolaire conformément à l'article 1.7.10-21.