Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.9-8
CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 4. [1 Du reclassement des élèves exclus]1
Le centre PMS de l'école de l'élève est à la disposition de ce dernier et de ses parents s'il est mineur, notamment dans le cadre d'une aide à la recherche d'une nouvelle école.