Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.8.2-1

TITRE VIII. - De la langue de l'enseignement — CHAPITRE II. - De l'enseignement des langues modernes autres que le français

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Dans la région de langue française, le pouvoir organisateur ou son délégué propose, par école, après avoir pris l'avis du conseil de participation visé à l'article 1.5.3-1, l'apprentissage d'une seule langue moderne I ou le choix entre deux langues modernes I. Il ne peut jamais être proposé le choix entre trois langues modernes I différentes.

Verweist auf

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.3