Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.1.1-1

Dans le présent Livre, il faut entendre par :

1° accompagnement personnalisé: les périodes dans la grille de tous les élèves d'une classe ou de plusieurs classes simultanément, durant lesquelles l'encadrement total est renforcé afin de permettre une prise en charge des élèves, par groupes de taille variable ou individuellement, en vue de rencontrer l'hétérogénéité des classes et de soutenir la motivation et la réussite des élèves ;

2° activités de psychomotricité : les activités visant à développer l'intégration des différents axes de la psychomotricité, à savoir :

a) la psychomotricité de l'action vécue ou dynamique psychomotrice qui intègre les trois dimensions d'un être humain : les axes corporels, affectifs et cognitifs à partir de l'action vécue ;

b) la psychomotricité de la relation globale ou dynamique psychomotrice qui confronte l'enfant à l'espace temps, à lui-même, aux autres et aux objets dans un mouvement global et dans l'action vécue ;

c) la psychomotricité perceptivo-motrice ou dynamique psychomotrice qui permet à l'enfant de rencontrer un espace de plus en plus différencié et d'agir dans un espace temps de plus en plus complexe.

3° apprentissage concentré : au degré inférieur de l'enseignement secondaire, les périodes d'apprentissage regroupées en demi-journées ou journées entières, organisées les unes à la suite des autres durant des semaines à horaire spécifique ou réparties sur l'année ;

4° classe bilingue français-langue des signes : la classe au sein de laquelle une partie des élèves bénéficie d'un enseignement en langue française pendant que simultanément des élèves sourds ou malentendants bénéficient d'un apprentissage en immersion en langue des signes et en français écrit ;

5° cours de langue et de culture d'origine : le cours de sensibilisation à la langue et à la culture de pays ou de groupes de pays ayant été à l'origine d'une importante émigration vers notre communauté, assuré dans la perspective d'une intégration en son sein ;

6° cours de langue des signes et de culture des sourds : le cours donné aux élèves inscrits en immersion en langue des signes et en français écrit, regroupant les activités d'initiation à la langue des signes et à la culture des sourds et les activités de pratiques bilingues français-langue des signes. Ces activités visent à tisser du lien social entre les élèves sourds et entre les élèves sourds et les élèves entendants ainsi qu'à renforcer la maitrise du français, de la langue des signes et la capacité de passage d'une langue à l'autre ;

7° grille horaire indicative : dans l'enseignement fondamental, la présentation hebdomadaire de la ventilation horaire des périodes d'apprentissages assurées par le titulaire qui peut la modifier, selon les besoins de son groupe-classe, en vue de permettre à l'ensemble des élèves de rencontrer les attendus annuels ;

8° grille horaire de référence : dans l'enseignement secondaire, la présentation hebdomadaire de la ventilation horaire des périodes d'apprentissages permettant de respecter les volumes annuels à consacrer aux différentes disciplines et à l'accompagnement personnalisé ;

9° maitre : dans l'enseignement fondamental, le membre du personnel chargé d'assurer :

a) les activités de psychomotricité ;

b) le cours d'éducation physique et à la santé ;

c) le cours de langue moderne I ;

d) le cours de philosophie et de citoyenneté ;

e) le cours de morale ou celui d'une des religions reconnues;

9° /1 périodes d'accompagnement renforcé : les périodes au sein de la grille de tous les élèves d'une classe ou de plusieurs classes simultanément ou, au-delà de l'horaire prévu aux articles 2.2.2-1 et 2.2.2-2, durant lesquelles un ou plusieurs enseignants sont déployés, afin de permettre une prise en charge des élèves qui ont obtenu moins de 50% à une ou plusieurs parties de l'épreuve externe commune certificative octroyant le certificat d'études de base ou qui n'ont pas obtenu, sur l'ensemble de cette même épreuve, au moins 60%, par groupes de taille variable ou individuellement, en vue de rencontrer l'hétérogénéité de leurs besoins en termes d'apprentissage et de soutenir leur motivation et leur réussite;

10° pratiques de différenciation : les démarches qui consistent à varier les moyens, les dispositifs et les méthodes, pour amener les élèves à atteindre au minimum les attendus annuels visés dans les référentiels, en tenant compte de l'hétérogénéité des classes ainsi que de la diversité des modes et des besoins d'apprentissage des élèves... ;

11° titulaire : dans l'enseignement fondamental, l'instituteur chargé d'assurer les cours et les activités pédagogiques prévues dans l'horaire des élèves, à l'exception des cours et activités pédagogiques dispensés par les maitres.