Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.1-10

Pour l'application de la présente section, il y a lieu d'entendre par:

1° application informatique DAccE : l'application informatique DAccE visée à l'article 1.10.2-2, § 8 ;

2° bilan de synthèse : le bilan de synthèse visé à l'article 1.10.1-1, 3 ;

3° Chambre de recours : la chambre de recours créée à l'article 2.3.1-18 ;

4° décision du Service général de l'Inspection : la décision visée à l'article 2.3.1-13 ;

5° décision de la Chambre de recours : la décision visée à l'article 2.3.1-16 ;

6° jours ouvrables : le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, à l'exception des jours qui tombent un jour férié ;

7° onglet relatif à l'introduction d'une demande de maintien : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 2 ;

8° onglet relatif à l'avis de l'école : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 3 ;

9° onglet relatif à l'avis du centre PMS : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 4 ;

10° onglet relatif à la décision du Service général de l'Inspection : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 5 ;

11° onglet relatif au recours des parents : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 6 ;

12° onglet relatif à la décision de la Chambre de recours : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 7 ;

13° onglet relatif au cycle de vie de la procédure : l'onglet visé à l'article 2.3.1-20, § 8 ;

14° onglet relatif à l'historique de la procédure spécifique de maintien exceptionnel dans la troisième année de l'enseignement maternel : l'onglet visé à l'article 1.10.2-2, § 6, alinéa 2, 1°, a) ;

15° profil d'utilisateur " direction d'école " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 2 ;

16° profil d'utilisateur " direction de centre PMS " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 3 ;

17° profil d'utilisateur " membre de l'équipe pédagogique " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 4 ;

18° profil d'utilisateur " membre de l'équipe éducative " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 5 ;

19° profil d'utilisateur " membre du personnel technique du centre PMS " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 6 ;

20° profil d'utilisateur " pouvoir organisateur de l'école " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 7 ;

21° profil d'utilisateur " pouvoir organisateur du centre PMS " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 8 ;

22° profil d'utilisateur " parents ou élève majeur " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 9 ;

23° profil d'utilisateur " Service général de l'Inspection " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 10 ;

24° profil d'utilisateur " président de la Chambre de recours " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 11 ;

25° profil d'utilisateur " membre de la Chambre de recours " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 12 ;

26° profil d'utilisateur " secrétaire de la Chambre de recours " : le profil d'utilisateur visé à l'article 2.3.1-22, § 13 ;

27° sous-volet " procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel " : le sous-volet visé à l'article 1.10.2-2, § 6, alinéa 2, 2°.