Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-6

§ 1er. Le Gouvernement arrête les modalités d'inscription, de passation, de correction et de réussite de l'épreuve externe commune.

§ 2. Les modalités de passation sont communes à toutes les écoles. Elles sont toutefois adaptées aux situations particulières rencontrées par les élèves à besoins spécifiques atteints de déficiences sensorielles et/ou motrices, de troubles des apprentissages ou d'un retard mental. Exceptionnellement, les élèves présentant un trouble d'audition centrale ou atteints de déficience auditive sont dispensés de la tâche d'écoute de l'épreuve lorsque le degré du trouble d'audition centrale ou de déficience auditive est tel qu'il est impossible d'adapter de manière adéquate les modalités de passation de la tâche d'écoute.

Les séances de passation sont simultanées dans toutes les classes et écoles participantes.

§ 3. Les modalités de correction sont définies de manière à garantir l'impartialité et la confidentialité.

§ 4. Les résultats de l'épreuve externe commune sont transmis à l'Administration générale de l'Enseignement selon les modalités fixées par elle.