Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.1-2
TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE Ier. [1 - Champ d'application et définitions]1
Dans le présent titre, il faut entendre par :
1° activités pédagogiques, sportives, culturelles ou artistiques : activités qui sont organisées pour encadrer les élèves dont les cours sont remplacés pour permettre à leur(s) enseignant(s) de bénéficier d'une formation professionnelle continue;
2° bénéficiaire de formation : le membre du personnel visé par l'article 6.1.1-1 qui répond aux conditions fixées à l'article 6.1.3-1, § 1er, ou qui est en disponibilité par défaut d'emploi et la personne visée à l'article 6.1.3-1, § 2;
3° bénéficiaire de formation externe : les personnes, non visées par l'article 6.1.1-1, qui sont des acteurs professionnels proches de l'école et qui sont, notamment, actifs dans le secteur de la petite enfance, de l'Aide à la jeunesse et de l'éducation;
4° besoin de formation : écarts entre une situation actuelle, intégrant des apprentissages déjà réalisés, et une situation souhaitée ou souhaitable, qu'une formation est susceptible de diminuer. L'analyse des écarts va déterminer des objectifs de formation ;
5° COCOFIE : la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, pour Adultes et secondaire artistique à horaire réduit créée à l'article 21 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants ;
6° Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro) : le Conseil de la formation professionnelle continue créé à l'article 6.1.5-2;
7° décret " organisation du travail " : le décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs ;
8° délégué en charge de la coordination pédagogique de l'école : le délégué en charge de la coordination pédagogique de l'école visé à l'article 9, § 1er, 7°, du décret " organisation du travail " ;
9° développement professionnel : processus graduel d'acquisition et de transformation des compétences et des composantes identitaires conduisant progressivement les individus et les collectivités à améliorer, enrichir et actualiser leur pratique, à agir avec efficacité et efficience dans les différents rôles et responsabilités professionnelles qui leur incombent, à atteindre un nouveau degré de compréhension de leur travail et à s'y sentir à l'aise ;
10° Formation en ligne : dispositif d'apprentissage organisé en ligne à partir de l'outil informatique et au travers de technologies multimédias tels que des logiciels, des plateformes ;
11° formation à distance : un dispositif de formation qui permet à un individu d'acquérir des savoirs et de développer des savoir-faire et des compétences de façon relativement autonome sans contact physique avec les formateurs ;
12° formation en immersion : formation qui permet de sortir de son environnement habituel pour découvrir d'autres réalités ou aller observer des innovations ;
13° formation interréseaux : la formation dont bénéficient tous les membres de l'équipe éducative de chacune des écoles, tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire de chacun des centres PMS et tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire de chacun des pôles territoriaux, et accessible, dans les mêmes conditions, à tout bénéficiaire de formation quel que soit l'école, le centre PMS ou le pôle territorial, organisé ou subventionné par la Communauté française où il exerce ses fonctions ;
14° formation réseau : la formation dont bénéficient les membres de l'équipe éducative de l'école, les membre de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS et les membre de l'équipe pluridisciplinaire du pôle territorial, et accessible, dans les mêmes conditions, à tout bénéficiaire de formation de l'école, du centre PMS ou du pôle territorial, qui relève soit de Wallonie Bruxelles Enseignement, soit de la Fédération de pouvoirs organisateurs concernée où il exerce ses fonctions ;
15° formation hybride : formation qui combine des temps d'apprentissage en présentiel et des temps de formation en ligne ;
16° formation professionnelle continue : formations pouvant être suivies notamment :
a) dans le cadre de la fonction occupée par le bénéficiaire de formation ;
b) dans le cadre de la préparation du bénéficiaire de formation à l'exercice de la même fonction dans un autre type d'enseignement ;
c) dans le cadre de la préparation du bénéficiaire à l'exercice d'une autre fonction au sein de l'enseignement pour laquelle il n'existe pas de formation initiale spécifique;
d) dans le cadre de la préparation à l'exercice d'une des missions visées à l'article 9 du décret " organisation du travail " ;
17° opérateur de formation : toute personne physique ou morale chargée d'assurer une formation professionnelle continue conformément au chapitre VII du présent Titre;
18° plan de formation : le plan de formation de l'école, du Centre PMS ou du pôle territorial visé à l'article 6.1.4-1. ;
19° portfolio : l'outil de développement professionnel visé à l'article 6.1.6-7 ;
20° processus formatif : ensemble des démarches d'élaboration, de réalisation et de suivi d'un processus de formation visant à soutenir un développement collectif ou individuel. Ce processus intègre notamment l'analyse des besoins de formation mais aussi le transfert des acquis de la formation sur le terrain ;
21° recherche-action : processus qui vise un changement de pratique, au travers d'un processus cyclique d'action, d'observation, de réajustement et d'analyse. L'objet de la recherche-action est de documenter ce processus de changement ;
22° recherche collaborative : recherche qui vise une meilleure compréhension des pratiques professionnelles. Il s'agit de la construction d'un savoir inédit sur un objet lié à la pratique, un savoir nouveau, issu d'un croisement de deux logiques, celle des chercheurs et celle des praticiens ;
23° réseau :
a) l'ensemble des écoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement ou conventionnées avec Wallonie Bruxelles Enseignement ;
b) l'ensemble des écoles affiliées à une des Fédérations de pouvoirs organisateurs ou conventionnées avec cette même Fédération de pouvoirs organisateurs;
24° supervision : processus réunissant une personne (supervision individuelle) ou un groupe de participants (supervision collective) et un intervenant extérieur visé à l'article 6.1.7-1, § 1er; ce processus, qui s'appuie sur des situations concrètes amenées par le(s) participant(s), a pour objectif de faciliter la prise de conscience, l'expression et l'émergence de pistes d'amélioration et d'innovation, en lien avec les pratiques professionnelles.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2022>
- (2)<DCFR 2023-07-20/47, art. 3, 025; En vigueur : 28-08-2023>
- (3)<ACF 2025-07-18/42, art. 126, 042; En vigueur : 25-08-2025>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.4
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.5
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.6
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.7
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 7
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 9