Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.5-4
CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section III. [1 - De la fixation des orientations et thèmes prioritaires]1
Tous les six ans, le gouvernement fixe les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue sur la base des objectifs d'amélioration du système éducatif visés à l'article 1.5.2-2, des orientations du système éducatif et des politiques éducatives que le gouvernement entend promouvoir.
Ces orientations intègrent la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité, le défi des nouvelles technologies et du numérique, la nécessité d'une démocratie renouvelée, le développement socioéconomique, le renforcement de la participation des citoyens.
Le cas échéant, le gouvernement communique au Conseil de la formation professionnelle continue tout nouveau besoin institutionnel nécessitant un amendement des orientations et thèmes prioritaires.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 16-06-2021>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2