Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.9-2
Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 1. [1 - Dispositions spécifiques]1
Le Gouvernement fixe les modèles de plan de développement des compétences professionnelles visé dans les sections 3 et 4.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2023-07-20/44, art. 4, 032; En vigueur : 01-01-2024>