Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 7.12-3
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Chapitre 12. [1 - De l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement
L'interdiction de principe, les cas de dérogations et les modalités prévus aux articles 1.7.12-1 et 1.7.12-2 sont expliqués aux élèves par un membre de l'équipe éducative lors de leur inscription dans l'établissement puis au début de chaque année scolaire. Le pouvoir organisateur ou son délégué veille à ce que les dispositions visées aux articles 1.7.12-1 et 1.7.12-2 fassent l'objet d'une communication régulière auprès de l'ensemble des parents et de l'ensemble des membres du personnel de l'école.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2025-03-13/07, art. 1, 040; En vigueur : 25-08-2025>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.12
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2