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C.civ. · Code civil — Livre 3 : Les biens

C.civ. Art. 3.44

CHAPITRE 2. - Comptes tiers

In KraftAmtlicher Text

Choses fongibles, choses consomptibles et choses de genre

Sont fongibles entre elles les choses qui, pour l'exécution d'une obligation, peuvent être employées l'une pour l'autre.

Sont consomptibles, les choses qu'on ne peut utiliser sans en disposer juridiquement ou matériellement.

A la différence des choses certaines, les choses de genre se déterminent sur la base de leur mesure, de leur nombre ou de leur poids.