C.civ. · Code civil — Livre 4 : Successions, donations et testaments
C.civ. Art. 4.13
Principe de la substitution
§ 1er. La substitution permet aux descendants d'un successible de prendre sa place dans la succession, et d'y être appelé à son degré.
La substitution a lieu, selon les règles mentionnées ci-après, en cas de prédécès, de décès simultané, de renonciation et d'indignité d'un successible.
§ 2. On peut se substituer à celui à la succession duquel on a renoncé.