C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 331
Section 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité — Sous-section 1re. Le délaissement ou l'abandon dans le besoin
Les facteurs aggravants
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour le délaissement de personnes, le juge prend en considération le fait que:
1° la victime est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de l'auteur;
2° l'auteur est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de la victime ou qu'il est le partenaire de la victime, qu'il a une autorité sur celle-ci ou qu'il en a la garde.