C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 369
Chapitre 11. Les infractions contre les cadavres et les sépultures — Section 2. La profanation de cadavres et de sépultures
La profanation de cadavres
La profanation de cadavres est l'atteinte, faite délibérément, à l'intégrité du cadavre, de sorte à offenser ou à blesser la mémoire du défunt.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.