C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 393
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique — Chapitre 3. La constitution de groupes armés et la participation à de tels groupes
La levée illégale de troupes armées
La levée illégale de troupes armées consiste à lever délibérément des troupes armées, engager ou enrôler des soldats ou leur fournir ou leur procurer des armes ou des munitions, sans ordre ni autorisation du gouvernement.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.