Code déonto. avocat Art. 5.21

§ 1. L’avocat informe également le client quant au mode de calcul et d’imputation des frais et débours. A titre exemplatif, on entend par : − frais : les frais de correspondance, de communications téléphoniques, de courriers spéciaux, de télécopies, de courriers électroniques, de consultations de banques de données, de déplacements, de papeterie, de photocopies, etc. ; − débours : les dépenses faites pour le compte du client, telles que les frais d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, de traduction, etc. § 2. Les frais peuvent être calculés de manière telle qu’ils couvrent également pour partie les frais fixes du cabinet, en appliquant, par exemple, un coût unitaire à chaque page dactylographiée. § 3. S’il y a lieu, les frais et débours sont ajoutés aux honoraires.